ARRÊTÉ N° 607/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mess du 4e régiment étranger (Castelnaudary).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 607/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mess du 4e régiment étranger (Castelnaudary).

Du 31 janvier 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 1 1 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 13.

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