ARRÊTÉ N° 517708/DEF/DCSSA/PC/ORG portant abrogation de la zone protégée de l’institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

ARRÊTÉ N° 517708/DEF/DCSSA/PC/ORG portant abrogation de la zone protégée de l’institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche.

Du 18 décembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 3 7 2 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 2375/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 6 juillet 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 5.

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