ARRÊTÉ portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires.

Du 24 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 1 1 2 A

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 40.

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