DÉCISION N° 2344/DEF/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine.

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

DÉCISION N° 2344/DEF/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 12 décembre 2013

NOR D E F L 1 3 5 2 3 7 8 S

Références :

Instruction n° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 ( BOC, p. 4649 ; BOEM 685.1.2.1).

Circulaire n° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 ( BOC, p. 5433 ; BOEM 685.1.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 9

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