INSTRUCTION N° 12643/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l’étranger.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau « contrats et marchés publics ».

INSTRUCTION N° 12643/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l’étranger.

Du 28 janvier 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 0 5 1 J

Références :

a) Décret n° 83-189 du 10 mars 1983 (BOC, p. 1553 ; BOEM 430.1.1.1) modifié.

b) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

c) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (n.i. BO ; JO n° 179 du 4 août 2006, texte n° 20, p. 11627) modifié.

d) Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2, p. 6002).

e) Arrêté interministériel du 10 mars 1983 (BOC, p. 1554 ; BOEM 430.1.1.1) modifié.

f) Arrêté du 22 juin 2007 (JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 31, p. 11952 ; signalé au BOC 14/2008 ; BOEM 430.1.1.1) modifié.

g) Circulaire du 14 février 2012 (n.i. BO ; JO n° 39 du 15 février 2012, texte n° 16, p. 2600).

Texte abrogé :

Instruction n° 21905/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 24 avril 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 8 ; BOEM 430.1.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 430.1.1.3

Référence de publication : BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 3.

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