INSTRUCTION N° 8/DEF/EMAA/MGAA fixant les conditions dans lesquelles les formations musicales de l’armée de l’air peuvent prêter leur concours à des manifestations civiles.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

INSTRUCTION N° 8/DEF/EMAA/MGAA fixant les conditions dans lesquelles les formations musicales de l’armée de l’air peuvent prêter leur concours à des manifestations civiles.

Du 14 janvier 2014

NOR D E F L 1 4 5 0 0 5 7 J

Références :

Décret n° 81-97 du 2 février 1981 (BOC, p. 37 ; BOEM 450.1.3) modifié.

Arrêté interministériel du 2 février 1981 (BOC, p. 374 ; BOEM 450.1.3).

Arrêté du 10 août 1984 (BOC, p. 5052 ; BOEM 450.1.1) modifié.

Instruction n° 10285/DEF/DAJ/AA/2 du 7 avril 1981 (BOC, p. 1834 ; BOEM 450.1.3) modifiée.

Instruction interministérielle du 18 janvier 1984 (BOC, p. 2695 ; BOEM 410.9.2, 450.1.1) modifiée.

Circulaire n° 16350/DEF/DAG/AA/2 n° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 (BOC, p. 6140 ; BOEM 450.1.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 399/DEF/EMAA/LEG du 25 octobre 1982 (BOC, p. 5109 ; BOEM 450.1.2.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 450.1.2.3

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 20.