DÉCISION N° 0-22162-2013/DEF/EMM/BPROG/SURF/PA portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l’arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions « Charles De Gaulle »

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « programmes ».

DÉCISION N° 0-22162-2013/DEF/EMM/BPROG/SURF/PA portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l’arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions « Charles De Gaulle »

. Du 11 décembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 2 3 5 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.6.2, 570-0.2.9

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 15.

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