PROTOCOLE D’ACCORD entre l’observatoire français des drogues et des toxicomanies et la direction du service national relatif à la préparation, la mise en œuvre et l’exploitation d’une enquête sur la santé et les consommations addictives proposée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier.

PROTOCOLE D’ACCORD entre l’observatoire français des drogues et des toxicomanies et la direction du service national relatif à la préparation, la mise en œuvre et l’exploitation d’une enquête sur la santé et les consommations addictives proposée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté.

Du 10 janvier 2014

NOR D E F H 1 4 5 0 0 4 0 X

Texte abrogé :

Protocole d’accord du 12 février 2001 (BOC, 2001, p. 2023 ; BOEM 106.2.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 2.