DÉCISION N° 1266/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D relative à la déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles dénommés établissement du matériel de Thouars et caserne Carnoy situés à Thouars (79).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 1266/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D relative à la déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles dénommés établissement du matériel de Thouars et caserne Carnoy situés à Thouars (79).

Du 26 août 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 3 9 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 1108/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 22 juillet 2013 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 1.

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