Armée de l’air: Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2014

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».

CIRCULAIRE N° 2/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2014.

Du 6 janvier 2014

NOR D E F L 1 4 5 0 0 0 4 C

Références :

Code général des impôts.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, notamment son article 38 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2013, p. 20570, texte n° 1).

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2474/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 19 avril 2013 (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 27).

Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 11.

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