Le vendeur professionnel doit indiquer à l’acquéreur si une voiture a fait l’objet d’un « passage au marbre ». À défaut, celui-ci pourrait demander l’annulation de la vente.
C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion après avoir été informé par le vendeur que ce véhicule avait été accidenté et réparé selon les normes constructeurs. Ayant appris par la suite que la réparation du véhicule avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre, l’acheteur avait demandé l’annulation de la vente. Mais la cour d’appel avait rejeté sa demande.
L’arrêt est cassé par la Cour de cassation. Pour la Cour, le vendeur professionnel était tenu d’informer l’acquéreur de la nature et de l’importance des réparations effectuées sur le véhicule. La Cour a également considéré que la restriction à la possibilité de revendre un tel véhicule constituait un vice caché qui en affectait l’usage.
En savoir plus sur 
en cliquant [ICI]