Lois promulguées

Coopération en matière de défense avec DjiboutiLoi n° 2013-1227 du 27 décembre 2013

Dossier

Partenariat de défense avec la Côte d’IvoireLoi n° 2013-1226 du 27 décembre 2013

Dossier

Source: Assemblée nationale

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