CIRCULAIRE N° 200/DEF/EMAA portant abrogation d’un texte.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

CIRCULAIRE N° 200/DEF/EMAA portant abrogation d’un texte.

Du 28 novembre 2013

NOR D E F L 1 3 5 2 1 9 9 C

Référence :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 11100/DEF/DCCA/FIN/B/2 du 9 mars 1989 (BOC, p. 1511 ; BOEM 721-2.1).

Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 7.

À lire également