LOI n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (1)

LOI n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (1)

Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21588 texte n° 3

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1228. Assemblée nationale : Projet de loi n° 427 ; Rapport de M. Jean-Louis Destans, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 995 ; Avis de Mme Marie Récalde, au nom de la commission de la défense, n° 932 ; Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 27 juin 2013 (TA n° 170). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 700 (2012-2013) ; Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 221 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 222 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 18 décembre 2013 (TA n° 52, 2013-2014).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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