Renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de tissus sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant au profit de l’hôpital d’instruction des armées « Laveran ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ».

DÉCISION N° 509650/DEF/DCSSA/HR/POL portant renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de tissus sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant au profit de l’hôpital d’instruction des armées « Laveran ».

Du 13 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 9 6 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-1.5

Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 3.

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