DÉLÉGATION DE GESTION N° 11430/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : « service exécutant de la solde unique ».

DÉLÉGATION DE GESTION N° 11430/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Du 1er août 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 0 2 2 X

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2013 :

Délégation de gestion n° 2825/DEF/DCSCA/SESU du 15 juin 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 26).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 2.