ARMÉE DE L’AIR: Règles d’attribution de l’indemnité pour services aériens.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».

INSTRUCTION N° 261/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux règles d’attribution de l’indemnité pour services aériens.

Du 22 octobre 2013

NOR D E F L 1 3 5 2 1 0 1 J

Références :

Décret du 27 décembre 1929 (BO/G, 1930, p. 267 ; BOEM 332.2.1, 333.2.1.1, 810.1.4) modifié.

Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 (BO/M, p. 1582 ; BOR/M, p. 472 ; BO/A, p. 2540 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.

Arrêté du 2 octobre 1936 (BO/G-PP, p. 3440 ; BOEM 524-2.1.2) modifié.

Arrêté du 30 juillet 1964 (BO/A, p. 1225 ; BOEM 332.2.1, 778.1.2.1).

Instruction provisoire n° 340/EMAA/LEG du 5 avril 1956 (BO/A, p. 686 ; BOEM 332.2.1, 778.1.2.1) modifiée.

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 18 juin 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1).

Instruction n° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 28 février 2012 (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 14 ; BOEM 722.2.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 4025/DPMAA/1/A n° 2/A/2 du 3 novembre 1975 (BOC, p. 4252 ; BOEM 524-2.2.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 524-2.2.2

Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 6.

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