Notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 12231/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Du 14 août 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 0 2 1 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 4.

À lire également