ARRÊTÉ portant création du comité pour la transformation des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

ARRÊTÉ portant création du comité pour la transformation des armées.

Du 18 novembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 0 0 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.1

Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 5.

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