Publics concernés : ingénieurs militaires des essences.
Objet : modification des conditions de recrutement et de formation des ingénieurs militaires des essences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret modifie le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d’ingénieur principal. Les concours sur épreuves seront désormais ouverts aux seuls officiers détenteurs d’un diplôme d’ingénieur et les concours sur titres aux ingénieurs qui soit ont réussi la scolarité d’une grande école militaire, soit sont titulaires d’un diplôme d’ingénieur figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense. Le stage de formation des futurs ingénieurs militaires des essences sera dorénavant d’une seule année.
En outre, et dans le cadre de la complémentarité des corps d’officiers du service des essences des armées, le décret offre aux officiers du corps technique et administratif une voie d’accès spécifique au corps des ingénieurs militaires des essences, corps de deuxième partie de carrière.
Par ailleurs, il ajoute le grade d’ingénieur général hors classe dans la hiérarchie des grades correspondant au rang et appellation de général de corps d’armée.
Références :
le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2013 texte n° 24
