DÉCISION N° 6339/DEF/DCSCA/BGC portant attribution de l’échelon exceptionnel. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 6405 du 25 octobre 2013).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

DÉCISION N° 6339/DEF/DCSCA/BGC portant attribution de l’échelon exceptionnel. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 6405 du 25 octobre 2013).

Du 5 novembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 8 9 0 S

Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 38.

À lire également