INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-18987-2013/DEF/EMM/PRH – N° 512330/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l’organisation et au fonctionnement des conseils maritimes de santé.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités ».

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-18987-2013/DEF/EMM/PRH – N° 512330/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l’organisation et au fonctionnement des conseils maritimes de santé.

Du 14 octobre 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 9 3 2 J

Références :

a) Arrêté du 21 mai 2012 (JO n° 136 du 13 juin 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 36/2012 ; BOEM 321.2).

b) Arrêté du 20 décembre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ; signalé au BOC 19/2013 ; BOEM 620-4.1.1).

c) Instruction n° 102/DEF/EMM/PRH du 5 décembre 2011 (BOC N° 5 du 27 janvier 2012, texte 10 ; BOEM 326.1.5, 620-4.1.6.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 8.

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