Création du centre interarmées des actions sur l’environnement.(Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse, management général ».

DÉCISION N° 11815/DEF/EMA/ESMG/ORG modifiant la décision n° 2822/DEF/EMA/ESMG/ORG/REG du 30 mars 2012 portant création du centre interarmées des actions sur l’environnement.

Du 23 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 8 8 8 S

Texte modifié :

Décision n° 2822/DEF/EMA/ESMG/ORG/REG du 30 mars 2012 (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 4 ; BOEM 110.6.2).

Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 3.

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