DÉCISION N° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR portant délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : secrétariat du pôle « ressources humaines ».

DÉCISION N° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR portant délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 27 septembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 6 5 1 S

Référence : Voir annexe I.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

Décision n° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 (BOC N° 52 du 30 novembre 2012, texte 17 ; BOEM 120-0.1.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.1.3

Référence de publication : BOC N°46 du 31 octobre 2013, texte 12.

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