Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 7e régiment du matériel.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 7e régiment du matériel.

Du 4 avril 2013

NOR D E F T 1 3 5 1 4 2 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.2

Référence de publication : BOC N°46 du 31 octobre 2013, texte 8.

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