Décret n° 2013-975 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Décret n° 2013-975 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense 

NOR: DEFH1323827D

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Objet : fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Notice : le présent décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire des deux grades du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Ce classement débute à l’indice brut 350 et culmine à l’indice brut 675.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2013 texte n° 28

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