Dissolution du cercle mixte de l’établissement du matériel à Nouâtre.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5660/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’établissement du matériel à Nouâtre.

Du 27 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 6 0 2 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 78/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 27 janvier 1994 (BOC/PA N° 7 du 14 février 1994, p. 273).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°45 du 25 octobre 2013, texte 8.

 

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