DÉCISION N° 422048/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P relative à la révision de la tarification d’honoraires médicaux, dans le cadre des soins médicaux et de l’appareillage, et des expertises médicales, dans le cadre de l’examen des demandes de pension d’invalidité en faveur des ressortissants résidant en Afrique du Nord. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3383 du 26 juin 2013).