DÉCISION N° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : secrétariat central.

DÉCISION N° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Du 24 septembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 5 5 0 S

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Textes abrogés :

Décision n° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC du 31 janvier 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 29) modifiée.

Décision n° 0-9572-2013/DEF/EMM/SEC du 14 mai 2013 (BOC N° 24 du 31 mai 2013, texte 19).

Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 11.

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