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Position courageuse du général d’armée Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon major général des armées, devant les sénateurs : » les militaires n’accepteraient pas la fiscalisation de l’indemnité pour charges militaires (ICM) ».
Que faut-il comprendre ?
Parce qu’aux pages 44 et suivante du rapport de la cour des comptes, ce n’est pas seulement la non-imposabilité de l’ICM qui est visée : « (…) Il existe un différentiel important entre le niveau de rémunération global et le niveau de rémunération imposable car certaines primes notables ne sont pas imposées telles que l’indemnité pour charges militaires (ICM), les primes liées aux séjours à l’étranger ou les primes d’engagement. (…) ».
Alors, quid du reste, notamment indemnité de résidence à l’étranger, solde OPEX, primes d’engagement, pécule de départ ?
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