DÉCISION N° 0-17420-2013/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-17420-2013/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 17 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 3 6 0 S

Références :

Décision n° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3597 ; BOEM 570-0.2.8) modifiée.

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 143.7, 570-0.2.8) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.7

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 7.

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