ARRÊTÉ portant création d’un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense.

CABINET DU MINISTRE.

ARRÊTÉ portant création d’un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense.

Du 9 septembre 2013

NOR D E F M 1 3 5 1 4 4 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1.1.1

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 2.

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