ARRÊTÉ portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires.

Du 2 juillet 2013

NOR D E F P 1 3 5 1 2 2 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 47.

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