Constitution, administration et gestion du fond d’entraide de l’armée de l’air.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « condition du personnel ».

INSTRUCTION N° 528/DEF/DRH-AA/SDAc/BCP/CVT relative à la constitution, l’administration et la gestion du fond d’entraide de l’armée de l’air.

Du 30 juillet 2013

NOR D E F L 1 3 5 1 2 7 1 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Arrêté du 2 novembre 1982 (BOC, p. 4448 ; BOEM 686.1) modifié.

Arrêté du 5 août 2011 (JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 145.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 724.2

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 16.

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