ERRATUM de classement.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

ERRATUM de classement.

Du 4 septembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 6 6 2 Z

Texte modifié :

Décision n° 0-9735-2013/DEF/CEMM du 29 avril 2013 (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 17 ; BOEM 143.7).

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