DÉLÉGATION DE GESTION N° 1031/DEF/DCSCA/CIAO relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l’État.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : centre interarmées d’administration des opérations.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 1031/DEF/DCSCA/CIAO relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l’État.

Du 1er août 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 7 5 X

Texte abrogé :

Délégation de gestion n° 2/II/DEF/DCSCA/CIAO du 14 février 2013 (BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 8 ; BOEM 410.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 5.

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