Attribution d’un emblème.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 4610/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant attribution d’un emblème.

Du 1er juillet 2013

NOR D E F M 1 3 5 1 2 2 9 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 1.

À lire également