INSTRUCTION N° 2930/DEF/SIMu/TECH/LM/SYNTH fixant l’organisation de la gestion logistique des biens mobiliers ressortissant au service interarmées des munitions.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : service interarmées des munitions.

INSTRUCTION N° 2930/DEF/SIMu/TECH/LM/SYNTH fixant l’organisation de la gestion logistique des biens mobiliers ressortissant au service interarmées des munitions.

Du 12 juillet 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 7 4 J

Références :

1) Code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

2) Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

3) Arrêté du 25 mars 2011 (JO n° 73 du 27 mars 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 19/2011 ; BOEM 110.5).

4) Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

5) Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

6) Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).

7) Lettre n° 12-009231/DEF/EMA/MCO du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 562.4

Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 5.

À lire également