NOR: DEFH1318763D
Publics concernés :
fonctionnaires occupant les emplois de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale mentionnés en annexe.
Objet : modification de la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2013.
Notice :
le décret remplace les annexes au décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en actualisant la liste des fonctions y ouvrant droit.
Références :
le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0200 du 29 août 2013 page texte n° 41
DECRET