ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance au dépôt essences air de la base aérienne 107 de Villacoublay.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance au dépôt essences air de la base aérienne 107 de Villacoublay.

Du 7 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 8 8 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.1

Référence de publication : BOC N°35 du 14 août 2013, texte 4.

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