ERRATUM à l’instruction n° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d’externalisation.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d’externalisation.

Du 9 août 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 8 4 9 Z

Texte modifié :

Instruction n° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 1 ; BOEM 410.12).

Référence de publication : BOC N°35 du 14 août 2013, texte 1.

À lire également