Délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : direction.

DÉCISION N° 200732/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens.

Du 1er juillet 2013

NOR D E F L 1 3 5 1 0 9 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 17

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