Contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : département « ingénierie et réglementation du maintien en condition opérationnelle » ; bureau « réglementation juridique ».

INSTRUCTION N° 12/DEF/SIMMAD/DIR relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.

Du 21 mai 2013

NOR D E F L 1 3 5 0 9 5 2 J

Références :

1. Code de la défense – Partie réglementaire, III – Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

2. Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

3. Arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5284 ; JO du 5 décembre 2000, p. 19279, texte n° 34 ; BOEM 114.2.1, 560.1.2, 590.1.5, 652-5.4) modifié.

4. Arrête du 21 mai 2004 (n.i. BO ; JO n° 155 du 6 juillet 2004, p. 12225, texte n° 2).

5. Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

6. Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

7. Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).

8. Instruction n° 13611 du 20 février 2012 (n.i. BO). 9. Manuel – Processus logistiques.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 16.

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