PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire adapté lors des journées défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté, bureau réglementation métier.

PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire adapté lors des journées défense et citoyenneté.

Du 8 juillet 2013

NOR D E F H 1 3 5 1 1 2 0 X

Références :

Code du service national – Partie législative.

Code du service national – Partie réglementaire.

Texte abrogé :

Protocole du 3 juillet 2003 (BOC, 2003, p. 5199 ; BOEM 106.4.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5, 106.4.2.2

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 3