INSTRUCTION N° 2595/DEF/SGA/MA processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d’externalisation.

SECRETARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : cabinet ; mission achats.

INSTRUCTION N° 2595/DEF/SGA/MA processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d’externalisation.

Du 26 mars 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 8 4 9 J

Référence :

Instruction n° 2596/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 (BOC N° 33 du 2 août 2013, texte 1 ; BOEM 410.12).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.12

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 1

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