Délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.(Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : secrétariat central.

DÉCISION N° 0-16331-2013/DEF/EMM/SEC modifiant la décision n° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC du 31 janvier 2013 portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Du 22 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 0 7 5 S

Texte modifié :

Décision n° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC du 31 janvier 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 29).

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 19.

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