Dissolution du cercle mixte de la section technique de l’armée de terre de Satory.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3950/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la section technique de l’armée de terre de Satory.

Du 3 juillet 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 1 0 2 A

Textes abrogés :

Arrêté du 19 septembre 1985 (BOC/PA N° 43 du 21 octobre 1985, p. 3803).

Arrêté n° 581 du 28 août 2002 (BOC, 2002, p. 6630 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 9

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