Création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.(Modificatif)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 502070/DEF/DCSSA/PC/ORG modifiant la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

Du 29 mai 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 0 8 2 S

Précédent Modificatif :

Décision n° 2137/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 1er octobre 2012 (BOC N° 47 du 31 octobre 2012, texte 3). Texte modifié :

Décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 (BOC N° 2 du 14 janvier 2011, texte 5 ; BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 7.

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