ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes soumises aux rayonnements ionisants sur les sites de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes soumises aux rayonnements ionisants sur les sites de la direction générale de l’armement.

Du 25 juin 2013

NOR D E F A 1 3 5 1 0 3 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.1

Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 5.

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