INSTRUCTION N° 310528/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

INSTRUCTION N° 310528/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Du 11 juin 2013

NOR D E F P 1 3 5 1 0 0 3 J

Références :

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6) modifié.

Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6).

Arrêté du 14 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 11/2013).

Textes abrogés :

Instruction n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Circulaire n° 032/PC/4 du 29 novembre 1957 (BO/G, p. 5018 ; BOEM 341.6.1, 356-0.2.13).

Circulaire n° 381554/DEF/DGA/DARH/SEF/5/PFO du 4 juin 1996 (BOC, p. 3331 ; BOEM 341.6.1, 815.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 341.6.1, 520-0.6

Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 2.